1. Introduction
Les présents Termes et Conditions Générales (ci-après les “Conditions”) régissent la participation au Programme d’Affiliation (ci-après le “Programme”) de Spiritus Corpus (ci-après “Nous”, “Notre”, ou “Le Site”). En s’inscrivant au Programme, l’Affilié (ci-après “Vous” ou “l’Affilié”) accepte et s’engage à respecter l’intégralité des Conditions présentes.
2. Définition et Objet du Programme d’Affiliation
Le Programme a pour vocation de permettre aux Affiliés de promouvoir les produits ou services du site internet Spiritus Corpus via leur propre réseau (sites web, réseaux sociaux, blogs, etc.), en échange d’une commission sur les ventes générées par leur intermédiaire. Les commissions sont versées selon les conditions précisées ci-dessous.
3. Inscription au programme
Pour participer au Programme, Vous devez :
-Soumettre une demande d’inscription via le formulaire prévu à cet effet sur le Site Spiritus Corpus.
-Être majeur(e) et capable juridiquement de contracter.
-Être propriétaire ou administrateur de l’espace numérique sur lequel seront effectués les promotions.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription à Notre discrétion.
4. Responsabilités et Obligations de l’Affilié
En participant au Programme, Vous vous engagez à :
-Promouvoir les produits et services de Spiritus Corpus de manière éthique et légale, sans informations trompeuses ou fausses.
-Respecter les règles applicables en matière de protection des données et les droits des tiers.
-Utiliser uniquement les outils promotionnels approuvés par Spiritus Corpus disponibles dans votre espace affilié.
-Ne pas utiliser de techniques de spam, d’achats de mots-clés inappropriés, ou tout autre moyen frauduleux pour générer du trafic.
Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre statut d’affilié et la perte des commissions impayées.
5. Suivi des Ventes et Calcul des Commissions
Chaque vente générée par votre lien affilié est suivie et enregistrée par Nos systèmes. La commission est calculée en fonction d’un pourcentage sur le montant total des ventes réalisées par l’intermédiaire de Votre lien affilié, hors taxes et hors frais de livraison.
Taux de commission : L’Affilié est rémunéré à hauteur de 15 % sur les ventes hors taxes et hors frais de livraison générés par son lien affilié. Nous nous réservons le droit de modifier ce taux à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
6. Paiement des commissions
Les commissions sont versées selon les modalités suivantes :
Périodicité : Les paiements sont effectués mensuellement, sous réserve d’atteindre le seuil minimum requis de 100€ par mois (si la somme n’est pas atteinte elle sera cumulée avec le(s) mois suivant(s)).
Méthode de paiement : Les paiements sont réalisés par virement bancaire.
En qualité d’affilié, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu. Il est donc important de déclarer les sommes perçues au titre de votre affiliation.
Spiritus Corpus se réserve le droit de différer ou de suspendre les paiements si des activités frauduleuses sont suspectées.
7. Durée et Résiliation du Contrat d’Affiliation
Le présent contrat prend effet dès l’acceptation de l’inscription par Spiritus Corpus et reste valide jusqu’à sa résiliation par l’une des parties. Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment et sans justification, par une notification écrite (email ou courrier recommandé) avec un préavis de 15 jours.
8. Modification des Termes et Conditions
Spiritus Corpus se réserve le droit de modifier les Conditions présentes à tout moment. Vous serez informé(e) par email ou via Notre site des modifications proposées. La poursuite de Votre participation au Programme vaut acceptation des Conditions révisées.
9. Limitation de responsabilité
Spiritus Corpus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs (tels que la perte de revenus ou la perte de bénéfices) résultant de Votre participation au Programme.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les Conditions actuelles sont régies par les lois du pays (France) où est enregistré Spiritus Corpus. En cas de litige relatif aux présentes, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
11. Acceptation des Conditions
En adhérant au Programme d’Affiliation de Spiritus Corpus, vous certifiez avoir pris connaissance de l’intégralité des termes et conditions, et vous vous engagez à les respecter scrupuleusement.
